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Conditions Générales de Vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes, par Éditions Quintessence, de livres, logiciels, vidéos, DVD et CD audio. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’editions‑quintessence.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Editions-Quintessence.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5 - Les produits demeurent la propriété d’editions‑quintessence.com jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Les produits et services vendus sur editions-quintessence.com sont réservés aux particuliers ou aux associations.

 ARTICLE2 – COMMANDE

Sur Internet : www. editions-quintessence. Com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Editions-Quintessence.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Editions-Quintessence.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Editions-Quintessence.com et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix des Éditions Quintessence par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts de livraison »).

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Editions-Quintessence.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Editions-Quintessence.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page «Délais et coûts») pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque/ou/virement, la commande sera traitée à réception du chèque/ou/virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque/Virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, autres cartes bleues, via notre paiement bancaire sécurisé ou via PayPal ;

- soit par virement ou chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

L’envoi des achats se fera à la réception du chèque, et la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à : Éditions Quintessence, rue de la Bastidonne – 13678 AUBAGNE Cedex France.

En cas de paiement par Virement bancaire, celui-ci doit être réalisé avec les indications bancaires ci-après :

Banque « Crédit Mutuel Marseille Canebière »

IBAN : FR76 1027 8089 9300 0304 4104 052

BIC : CMCIFR2A


ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à : Éditions Quintessence, rue de la Bastidonne – 13678 AUBAGNE Cedex France ; dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou email et de nous renvoyer le ou les produits. Editions-Quintessence.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande écrite doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du retour des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera des Editions-Quintessence.com par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Éditions Quintessence – Service Relations Clients - rue de la Bastidonne – 13678 AUBAGNE Cedex, France.

Adresse courriel : vpc@holoconcept.eu –  Téléphone : +(33) (0) 442 18 90 94.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Éditions-quintessence.com est seul titulaire des droits d'auteur sur le site « www.éditions-quintessence.com ».

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de la société Éditions-quintessence.com est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Cette reproduction devra comporter la mention « source : Éditions Quintessence - http://www.editions-quintessence.com ».

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayant-droits des documents du site.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site des Éditions Quintessence est strictement interdite

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Editions-Quintessence.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Cependant, Editions-Quintessence.com, concède par la présente le droit de visualiser, mémoriser, reproduire et distribuer des exemplaires de tout document contenu dans son site à condition que :

- Le document soit utilisé aux seules fins d'information ;

- Le document soit utilisé uniquement à des fins non-lucratives ;

- Les mentions des droits d'auteur soient visibles sur chaque exemplaire quand le document est utilisé.

Tous les droits attachés aux copyright (droits d'auteur) des produits présentés et commercialisés sur le site Editions-Quintessence.com restent la propriété du titulaire.


12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Editions-Quintessence.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Veuillez noter que tout produit décrit dans un document sur ce serveur peut être sujet à d'autres Droits de Propriété Intellectuelle réservés à leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Éditions-quintessence.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Alors même que la société Éditions-quintessence.com a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Des modifications peuvent être périodiquement apportées au site.

La Société Éditions-quintessence.com peut apporter des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Éditions-quintessence.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, editions-quintessence.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Ni la Société Éditions-quintessence.com, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, n'est responsable des dommages directs ou indirects, des dommages et intérêts survenant à l'occasion de votre accès à ce site ou de l'utilisation que vous en faites, y compris les virus susceptibles de contaminer votre configuration informatique.

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Ce site n'est donc pas responsable des préjudices directs, indirects, accessoires ou spéciaux, notamment de toute perte pécuniaire, résultant de votre utilisation des contenus disponibles sur des sites auxquels vous accédez par l'intermédiaire de liens hypertextes.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment ceux de Marseille.

ARTICLE 15- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, article 34 de la loi N°78-17, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à : Éditions Quintessence – Service Relations Clients - rue de la Bastidonne – 13678 AUBAGNE Cedex, France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

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